{"id":248755,"date":"2025-12-03T14:20:39","date_gmt":"2025-12-03T13:20:39","guid":{"rendered":"https:\/\/harvin.eu\/le-cannabis-en-italie-point-sur-la-situation-legislative-italienne-en-2021-partie-1-2\/"},"modified":"2026-03-15T17:56:10","modified_gmt":"2026-03-15T16:56:10","slug":"le-cannabis-en-italie-point-sur-la-situation-legislative-italienne-en-2021-partie-1-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/harvin.eu\/fr\/le-cannabis-en-italie-point-sur-la-situation-legislative-italienne-en-2021-partie-1-2\/","title":{"rendered":"Le cannabis en Italie : point sur la situation l\u00e9gislative italienne en 2021 \u2013 Partie 1\/2"},"content":{"rendered":"\t\t
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Cannabis Light in Italia: Aggiornamento 2021 sulla situazione legislativa Italiana \u2013 Parte 1\/2<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Il y a quelques mois, en juin 2020, nous avons publi\u00e9 un article qui faisait le point sur la situation l\u00e9gislative 2020 li\u00e9e au march\u00e9 et \u00e0 l’industrie de la canapa l\u00e9gale. L’article \u00e9tait en r\u00e9alit\u00e9 programm\u00e9 pour f\u00e9vrier, mais nous avons d\u00e9cid\u00e9 de donner la parole \u00e0 Canapa Mundi 2020, pensant publier en mars l’article sur le statut l\u00e9gislatif de l’industrie verte italienne. Au lieu de cela, le Covid est arriv\u00e9, et tout s’est arr\u00eat\u00e9 dans un lockdown plan\u00e9taire, sans parler de notre blog. <\/p>

Et ainsi, l’article de f\u00e9vrier 2020 a \u00e9t\u00e9 report\u00e9 \u00e0 juin ; nous avons voulu le publier quand m\u00eame car il annon\u00e7ait de grands changements l\u00e9gislatifs, ceux de la Loi de Finances 2020 entr\u00e9e en vigueur le 1er janvier 2020. La Loi de Finances 2020 suit la ligne de l’historique arr\u00eat de la Cour de Cassation de l’\u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dent, qui \u00e9tablissait que, si le seuil de 0,5% de THC ne produit pas d’effets psychotropes, alors la canapa n’a pas d’\u00ab efficacit\u00e9 drogante \u00bb et donc n’est de fait pas un stup\u00e9fiant. Par cons\u00e9quent, la vente de cannabis light et de produits d\u00e9riv\u00e9s est licite et l\u00e9gale. Et la Loi de Finances ent\u00e9rine la chose, mettant \u00e0 tacite tous les doutes et les pol\u00e9miques, et confirme que la vente de cannabis l\u00e9gal et de ses d\u00e9riv\u00e9s avec une teneur en THC dans les limites l\u00e9gales (0,5%) est l\u00e9gale. <\/p>

En r\u00e9alit\u00e9, les parlementaires ne s\u2019\u00e9taient pas vraiment donn\u00e9 beaucoup de mal, au point que dans le premier projet de loi, toute la question de la commercialisation des inflorescences et des produits d\u00e9riv\u00e9s des plantes de cannabis light avait \u00e9t\u00e9 compl\u00e8tement oubli\u00e9e. Mais la Loi de Finances 2020, \u00e9galement appel\u00e9e MilleDeroghe en raison des innombrables d\u00e9rogations int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 la loi par divers groupes parlementaires, parvient \u00e0 inclure une d\u00e9rogation en faveur de l\u2019industrie du cannabis light. Cette d\u00e9rogation, propos\u00e9e par un groupe de parlementaires du Mouvement 5 \u00c9toiles dirig\u00e9 par l\u2019honorable Mantero, ins\u00e8re dans la Loi de Finances un syst\u00e8me de taxation des produits de canapa l\u00e9gale, qui de facto autorise leur commercialisation. <\/p>

Ne vous r\u00e9jouissez pas trop vite. Quelques semaines plus tard, le 23 janvier 2020, la Commission des Affaires Constitutionnelles et du Budget de la Chambre a jug\u00e9 irrecevables plus de 900 amendements de la MilleDeroghe, dont celui relatif au commerce et \u00e0 l’utilisation de la cannabis light. L’amendement sur la canapa l\u00e9gale a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9, comme toutes les centaines d’autres amendements rejet\u00e9s, \u00ab non strictement pertinent \u00e0 la mati\u00e8re \u00bb. <\/p>

En attendant, la Cour de Cassation, le 19 d\u00e9cembre 2019, avait d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 en faveur du fait que la culture domestique de cannabis, m\u00eame \u00ab \u00e0 effet drogant \u00bb, mais si elle est faite de mani\u00e8re amateur, domestique, en quantit\u00e9 limit\u00e9e et \u00e0 usage personnel, ne constitue pas un d\u00e9lit p\u00e9nal. Un grand pas en avant pour les mouvements antiprohibitionnistes, qui arrive deux semaines apr\u00e8s l\u2019annonce que la Commission Narcotiques de l\u2019ONU a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019\u00e9liminer la cannabis th\u00e9rapeutique de la liste des drogues dangereuses, reconnaissant officiellement ses propri\u00e9t\u00e9s m\u00e9dicales. <\/p>

Grand pas ? Peut-\u00eatre\u2026 <\/i> En r\u00e9alit\u00e9, comme vous pouvez le voir dans les d\u00e9tails juridiques de l’arr\u00eat en suivant le lien, dans le cas discut\u00e9 par la Cour de Cassation, la plainte p\u00e9nale a \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9e, mais la sanction administrative est rest\u00e9e, celle pr\u00e9vue par le c\u00e9l\u00e8bre article 75 du DPR 309\/1990, qui consid\u00e8re comme sanctionnable la \u00ab d\u00e9tention de substance stupefiante destin\u00e9e exclusivement \u00e0 la consommation personnelle, m\u00eame si obtenue par une culture domestique licite \u00bb. Il faut noter que les cons\u00e9quences d’une sanction ex-article 75 peuvent \u00eatre lourdes, et aller jusqu’\u00e0 la suspension du permis de conduire et un parcours de r\u00e9cup\u00e9ration du permis d\u00e9finitif par le biais d’analyses, de tests antidrogue et de visites m\u00e9dicales \u00e0 effectuer aupr\u00e8s d’une Commission M\u00e9dicale pendant une p\u00e9riode minimale de 8 ans. <\/p>

Mais revenons \u00e0 la Loi de Finances 2020, qui dans l\u2019esprit \u00ab d\u2019ouverture \u00bb de la Cour de Cassation, avait \u00e9tabli que la commercialisation de produits de canapa l\u00e9gale, y compris les inflorescences, n\u2019\u00e9tait plus un d\u00e9lit. Ce qui n\u2019en avait jamais \u00e9t\u00e9 un depuis la Loi 242 de 2016. Puis elle a chang\u00e9 d\u2019avis en ne d\u00e9finissant pas les param\u00e8tres pour la commercialisation, cr\u00e9ant de la confusion et alimentant encore plus les doutes r\u00e9pandus m\u00eame au niveau populaire par la droite prohibitionniste italienne. En novembre 2020, les parlementaires du M5S ont de nouveau tent\u00e9 de pr\u00e9senter l\u2019amendement, cette fois en essayant de l\u2019inclure dans le D\u00e9cret Ristori, mais une fois de plus avec peu de r\u00e9sultats, comme rapport\u00e9 par l\u2019un de nos magazines pr\u00e9f\u00e9r\u00e9s du secteur, BeLeaf Magazine. <\/p>

Revenant au d\u00e9but 2020, on ne savait plus quoi penser.<\/b> Et nous ne savions pas encore que dans quelques semaines, la pand\u00e9mie de Covid-19 nous forcerait aux premiers confinements de mars 2020. Qui plus est, il semble que les confinements Covid n\u2019aient pas nui \u00e0 l\u2019industrie du cannabis, bien au contraire\u2026 Bien que contraints de fermer les magasins et les activit\u00e9s professionnelles, \u00ab il semble que \u00bb l\u2019industrie de l\u2019e-commerce du cannabis italien ait r\u00e9alis\u00e9 des chiffres records, on a parl\u00e9 d\u2019au moins 300% de chiffre d\u2019affaires en plus pour nos canapai num\u00e9riques. Les journaux et les journaux t\u00e9l\u00e9vis\u00e9s ne cessent de nous le rappeler depuis des mois. <\/p>

Mais est-ce vrai ? <\/i>S\u00fbrement pour certaines des plus grandes entreprises, qui ont pu compter aussi sur les ventes des distributeurs automatiques de cannabis l\u00e9gal pr\u00e9sents dans toutes les vitrines de leurs cannabis shops \u00e0 travers l’Italie. Et probablement c’est vrai pour les mois de \u00ab lockdown dur \u00bb de mars-avril-mai 2020. Une fois de nouveau dans la rue, m\u00eame avec distanciation sociale et toutes les nouvelles r\u00e8gles, les gens ont repris \u00e0 sortir de chez eux, et l’e-commerce est revenu \u00e0 ses niveaux habituels. Il faut ajouter que ceux qui n’ont pas pu compter sur des points de vente ouverts en lockdown, et qui ont d\u00fb compter uniquement sur le canal web, ont eu d’autres \u00ab sympathiques surprises \u00bb en 2020, toute une s\u00e9rie d’obstacles \u00e0 la promotion et \u00e0 la commercialisation de la canapa l\u00e9gale. En r\u00e9alit\u00e9, la tendance avait commenc\u00e9 avec les interdictions pour l’industrie cannabis de la part de Google, qui interdit l’utilisation de la plateforme d’annonces payantes pour les produits du monde cannabis, m\u00eame l\u00e9gaux, et m\u00eame dans les pays o\u00f9 elle a \u00e9t\u00e9 l\u00e9galis\u00e9e. <\/p>

\u00c0 suivre, tout au long de 2019 mais avec plus de rigidit\u00e9 en 2020, les censures de Facebook et Instagram ont commenc\u00e9 \u00e0 bloquer des comptes du monde cannabis, y compris ceux de la cannabis l\u00e9gale. En r\u00e9alit\u00e9, le \u00ab truc \u00bb pour \u00e9viter d\u2019\u00eatre bloqu\u00e9s est simple : ne jamais mettre de \u00ab gros plans \u00bb d\u2019inflorescences, ou de produits emball\u00e9s qui contiennent clairement du cannabis, ne jamais parler de prix et de magasin, et surtout ne jamais mettre l\u2019adresse physique du magasin ou taguer la localisation de photos \u00e0 caract\u00e8re \u00ab cannabis \u00bb. La ligne est fine, il suffit de peu pour faire une b\u00eatise, peut-\u00eatre un #hashtag non appr\u00e9ci\u00e9, et voir partir en fum\u00e9e tout le travail d\u00e9velopp\u00e9 en mois ou en ann\u00e9es avec les communaut\u00e9s des r\u00e9seaux sociaux. <\/p>

En 2020, le coup le plus lourd pour l\u2019e-commerce du monde cannabis light a toutefois \u00e9t\u00e9 celui bancaire. <\/b>Pratiquement tous les principaux syst\u00e8mes de paiement en ligne, colonne vert\u00e9brale de tout syst\u00e8me d\u2019e-commerce, ont mis en \u00ab blacklist \u00bb le monde cannabis. Nous parlons des blocages \u00e0 l\u2019e-commerce cannabis l\u00e9gal de la part de PayPal, Stripe, Amazon Pay et \u00e0 suivre jusqu\u2019aux providers italiens comme Banca Sella. En l\u2019espace de deux mois, au d\u00e9but de 2020, tous les comptes de paiements bancaires et les syst\u00e8mes d\u2019e-commerce relatifs ont \u00e9t\u00e9 gel\u00e9s, et parfois m\u00eame les fonds qui \u00e9taient sur le compte (comme dans le cas de PayPal, qui a bloqu\u00e9 les fonds pendant 180 jours). <\/p>

Certains sites cannabis, italiens et europ\u00e9ens, continuent \u00e0 fonctionner avec leurs plateformes PayPal ou Stripe, mais il ne s\u2019agit que d\u2019une question de temps avant qu\u2019\u00e0 l\u2019un des prochains contr\u00f4les \u00ab al\u00e9atoires \u00bb, ces comptes risquent aussi d\u2019\u00eatre bloqu\u00e9s. Vraiment, pensez-vous que dans ces conditions l\u2019industrie cannabis italienne ait cr\u00fb de 300% ? <\/p>

Le lockdown se termine, et les probl\u00e8mes recommencent pour l\u2019industrie de la cannabis l\u00e9gale italienne. <\/b>Et tout cela \u00e0 cause des habituels cafouillages et incomp\u00e9tences des politiciens en place. Nous avions tous applaudi la Loi de Finances 2020, mais en r\u00e9alit\u00e9, la loi a cr\u00e9\u00e9 plus de confusion que toute autre chose. \u00ab Il semblerait \u00bb que, compte tenu de l\u2019absence d\u2019\u00ab effet drogant \u00bb, le CBD ne puisse plus \u00eatre poursuivi comme drogue. Pourtant, pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 la \u00ab r\u00e9ouverture \u00bb post-confinement, un peu partout en Italie, les raids des forces de l\u2019ordre ont repris, tant dans les magasins de cannabis l\u00e9gal que dans les entreprises agricoles. Avec amendes, saisies et plaintes p\u00e9nales. Et cela parce qu\u2019\u00e0 plus de 3 ans de la Loi 242\/2016, qui aurait d\u00fb r\u00e9glementer la culture et le march\u00e9 de la cannabis utilis\u00e9e \u00e0 des fins industrielles et th\u00e9rapeutiques, il n\u2019existe toujours pas de cadre l\u00e9gislatif clair permettant la commercialisation et la consommation d\u2019inflorescences de cannabis l\u00e9gale. Aux \u00ab oublis \u00bb de la Loi de Finances 2020 s\u2019ajoutent en effet de nombreuses autres \u00ab zones grises normatives \u00bb sur des aspects non encore r\u00e9glement\u00e9s, ou r\u00e9glement\u00e9s de mani\u00e8re rigide, ce qui a caus\u00e9 l\u2019onde de saisies et de plaintes de 2020. Il n\u2019a pas suffi que les producteurs et les marques de cannabis light aient mis en \u00e9vidence sur les emballages des produits de canapa l\u00e9gale, surtout les inflorescences, que \u00ab le produit est destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un objet de collection \u00bb. Cela fait un peu rire, car en g\u00e9n\u00e9ral, les produits de collection sont des objets qu\u2019on conserve dans le temps, alors que clairement les inflorescences de canapa l\u00e9gale, m\u00eame scell\u00e9es dans leurs contenants, ne conserveront pas leurs propri\u00e9t\u00e9s plus de quelques mois, maximum un an\u2026 un peu comme d\u00e9cider de devenir collectionneurs de bananes, ou de fleurs de jardin coup\u00e9es. <\/p>

Parmi les \u00ab cavilli \u00bb qui ont souvent \u00e9t\u00e9 au centre des saisies de 2020 de productions enti\u00e8res, serres et magasins de cannabis l\u00e9gal, il y a ceux li\u00e9s \u00e0 la provenance des semences cultiv\u00e9es, qui doivent \u00eatre rigoureusement d\u2019origine et de g\u00e9n\u00e9tique italiennes. Ou encore concernant le fameux 0,5% de teneur en THC, avec des cas de saisie d\u2019une production enti\u00e8re respectant les limites l\u00e9gales, parce qu\u2019au fond de la serre on a trouv\u00e9 quelques dizaines de plantes sur lesquelles on travaillait les g\u00e9n\u00e9tique pour \u00ab les ramener dans les limites l\u00e9gales \u00bb, mais qui aux analyses \u00e9taient encore \u00e0\u2026 0,6-0,7%. Cela alors qu\u2019une plante avec une teneur en THC \u00e0 \u00ab effet drogant \u00bb l\u00e9ger pr\u00e9sente g\u00e9n\u00e9ralement au moins 10% de THC, 15% quand \u00ab l\u2019herbe est bonne \u00bb, et 20 \/ max 25% de THC dans les super g\u00e9n\u00e9tique de laboratoires californiens ou hollandais. Quelqu\u2019un devrait expliquer au l\u00e9gislateur italien que si \u00e0 0,5% il n\u2019y a pas d\u2019efficacit\u00e9 drogante, certainement \u00e0 0,7-0,8% mais aussi \u00e0 1% la canapa l\u00e9gale reste un produit naturel aux nombreux bienfaits, mais qui certainement ne pr\u00e9voit pas \u00ab le trip \u00bb. <\/p>

D\u2019autres cavilli qui ont conduit \u00e0 des saisies et des plaintes ? Par exemple, le fait que certains cannabis stores et grow shops pr\u00e9sentent les inflorescences de canapa l\u00e9gale dans des bocaux en verre, pour permettre aux clients de voir les inflorescences et d\u2019en sentir les fragrances avant l\u2019achat. Cela a \u00e9t\u00e9 au centre de saisies de produits parce qu\u2019apparemment on ne peut pas \u00eatre certain que les inflorescences pr\u00e9sent\u00e9es dans le bocal soient les m\u00eames que celles d\u00e9clar\u00e9es dans les analyses de laboratoire, qui pourraient \u00eatre remplac\u00e9es par du cannabis \u00e0 \u00ab efficacit\u00e9 drogante \u00bb, donc en attendant on saisit tout pour des analyses de laboratoire. Si tout va bien, apr\u00e8s un r\u00e9sultat n\u00e9gatif des analyses, il peut s\u2019\u00e9couler plus de six mois avant de r\u00e9cup\u00e9rer les produits saisis. D\u2019ici l\u00e0, les inflorescences seront s\u00e8ches et d\u00e9shydrat\u00e9es, elles auront perdu une partie de leurs propri\u00e9t\u00e9s b\u00e9n\u00e9fiques et des ar\u00f4mes des terp\u00e8nes, et ne seront certainement pas des produits \u00e0 remettre en vente. <\/p>

D\u2019autres amendes et saisies, cette fois du c\u00f4t\u00e9 de la production de canapa l\u00e9gale, ont \u00e9t\u00e9 motiv\u00e9es par le fait que, bien que les entreprises sanctionn\u00e9es cultivaient leurs g\u00e9n\u00e9tique de cannabis light en respectant les param\u00e8tres l\u00e9gaux, les plantes cultiv\u00e9es n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 obtenues \u00e0 partir des semences pr\u00e9vues par la loi, celles des g\u00e9n\u00e9tique approuv\u00e9es comme Carmagnola, Eletta Campana, Villanova et Kompolti, entre autres.<\/p>

Autre \u00ab mazzata \u00bb re\u00e7ue par le secteur des grow shops.<\/b> avec la sentenza della Corte di Cassazione del 17 settembre 2020, selon laquelle \u00abil est possible de d\u00e9celer dans la conduite de celui qui met en vente des semences de cannabis, accompagn\u00e9es d\u2019un manuel de culture, un lien id\u00e9ologique et programmatique propre \u00e0 attribuer de mani\u00e8re incontestable, au vendeur, l\u2019activit\u00e9 de commercialisation des semences et la co\u00efncidente externalisation d\u2019un message adress\u00e9 aux acheteurs du produit, en termes d\u2019incitation \u00e0 la commission d\u2019illicites.<\/i>\u00bb (Cour de Cassation P\u00e9nale, section IV, arr\u00eat du 17 septembre 2020, n. 26157) \u2013 c\u2019est-\u00e0-dire, vendre des semences de cannabis en associant un manuel de culture.<\/span> est incitation \u00e0 delinquere.<\/p>

2020 a \u00e9t\u00e9 une ann\u00e9e tellement pleine de rebondissements pour l\u2019industrie de la cannabis l\u00e9gale italienne, qu\u2019en r\u00e9alit\u00e9 il reste encore beaucoup \u00e0 dire. Au point que nous devons couper ici cet article pour vous donner rendez-vous la semaine prochaine pour la partie conclusive de notre rapport avec mise \u00e0 jour 2021 sur la situation normative italienne du secteur. <\/p>

En attendant, continuez \u00e0 suivre notre blog et les mises \u00e0 jour sociales de Harvin sur Facebook, Instagram et YouTube, et contactez l\u2019\u00e9quipe Harvin si vous \u00eates int\u00e9ress\u00e9s par notre gamme de distributeurs automatiques de cannabis l\u00e9gal.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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\n\t\tVente par distributeurs automatiques : nouvelles technologies\t\t<\/h3>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/a>\n\t\t<\/article>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Cannabis Light in Italia: Aggiornamento 2021 sulla situazione legislativa Italiana \u2013 Parte 1\/2 Il y a quelques mois, en juin 2020, nous avons publi\u00e9 un article qui faisait le point sur la situation l\u00e9gislative 2020 li\u00e9e au march\u00e9 et \u00e0 l’industrie de la canapa l\u00e9gale. L’article \u00e9tait en r\u00e9alit\u00e9 programm\u00e9 pour f\u00e9vrier, mais nous avons d\u00e9cid\u00e9 de donner la parole \u00e0 Canapa Mundi 2020, pensant publier en mars l’article sur le statut l\u00e9gislatif de l’industrie verte italienne. Au lieu de cela, le Covid est arriv\u00e9, et tout s’est arr\u00eat\u00e9 dans un lockdown plan\u00e9taire, sans parler de notre blog. Et ainsi, l’article de f\u00e9vrier 2020 a \u00e9t\u00e9 report\u00e9 \u00e0 juin ; nous avons voulu le publier quand m\u00eame car il annon\u00e7ait de grands changements l\u00e9gislatifs, ceux de la Loi de Finances 2020 entr\u00e9e en vigueur le 1er janvier 2020. La Loi de Finances 2020 suit la ligne de l’historique arr\u00eat de la Cour de Cassation de l’\u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dent, qui \u00e9tablissait que, si le seuil de 0,5% de THC ne produit pas d’effets psychotropes, alors la canapa n’a pas d’\u00ab efficacit\u00e9 drogante \u00bb et donc n’est de fait pas un stup\u00e9fiant. Par cons\u00e9quent, la vente de cannabis light et de produits d\u00e9riv\u00e9s est licite et l\u00e9gale. Et la Loi de Finances ent\u00e9rine la chose, mettant \u00e0 tacite tous les doutes et les pol\u00e9miques, et confirme que la vente de cannabis l\u00e9gal et de ses d\u00e9riv\u00e9s avec une teneur en THC dans les limites l\u00e9gales (0,5%) est l\u00e9gale. En r\u00e9alit\u00e9, les parlementaires ne s\u2019\u00e9taient pas vraiment donn\u00e9 beaucoup de mal, au point que dans le premier projet de loi, toute la question de la commercialisation des inflorescences et des produits d\u00e9riv\u00e9s des plantes de cannabis light avait \u00e9t\u00e9 compl\u00e8tement oubli\u00e9e. Mais la Loi de Finances 2020, \u00e9galement appel\u00e9e MilleDeroghe en raison des innombrables d\u00e9rogations int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 la loi par divers groupes parlementaires, parvient \u00e0 inclure une d\u00e9rogation en faveur de l\u2019industrie du cannabis light. Cette d\u00e9rogation, propos\u00e9e par un groupe de parlementaires du Mouvement 5 \u00c9toiles dirig\u00e9 par l\u2019honorable Mantero, ins\u00e8re dans la Loi de Finances un syst\u00e8me de taxation des produits de canapa l\u00e9gale, qui de facto autorise leur commercialisation. Ne vous r\u00e9jouissez pas trop vite. Quelques semaines plus tard, le 23 janvier 2020, la Commission des Affaires Constitutionnelles et du Budget de la Chambre a jug\u00e9 irrecevables plus de 900 amendements de la MilleDeroghe, dont celui relatif au commerce et \u00e0 l’utilisation de la cannabis light. L’amendement sur la canapa l\u00e9gale a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9, comme toutes les centaines d’autres amendements rejet\u00e9s, \u00ab non strictement pertinent \u00e0 la mati\u00e8re \u00bb. En attendant, la Cour de Cassation, le 19 d\u00e9cembre 2019, avait d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 en faveur du fait que la culture domestique de cannabis, m\u00eame \u00ab \u00e0 effet drogant \u00bb, mais si elle est faite de mani\u00e8re amateur, domestique, en quantit\u00e9 limit\u00e9e et \u00e0 usage personnel, ne constitue pas un d\u00e9lit p\u00e9nal. Un grand pas en avant pour les mouvements antiprohibitionnistes, qui arrive deux semaines apr\u00e8s l\u2019annonce que la Commission Narcotiques de l\u2019ONU a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019\u00e9liminer la cannabis th\u00e9rapeutique de la liste des drogues dangereuses, reconnaissant officiellement ses propri\u00e9t\u00e9s m\u00e9dicales. Grand pas ? Peut-\u00eatre\u2026 En r\u00e9alit\u00e9, comme vous pouvez le voir dans les d\u00e9tails juridiques de l’arr\u00eat en suivant le lien, dans le cas discut\u00e9 par la Cour de Cassation, la plainte p\u00e9nale a \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9e, mais la sanction administrative est rest\u00e9e, celle pr\u00e9vue par le c\u00e9l\u00e8bre article 75 du DPR 309\/1990, qui consid\u00e8re comme sanctionnable la \u00ab d\u00e9tention de substance stupefiante destin\u00e9e exclusivement \u00e0 la consommation personnelle, m\u00eame si obtenue par une culture domestique licite \u00bb. Il faut noter que les cons\u00e9quences d’une sanction ex-article 75 peuvent \u00eatre lourdes, et aller jusqu’\u00e0 la suspension du permis de conduire et un parcours de r\u00e9cup\u00e9ration du permis d\u00e9finitif par le biais d’analyses, de tests antidrogue et de visites m\u00e9dicales \u00e0 effectuer aupr\u00e8s d’une Commission M\u00e9dicale pendant une p\u00e9riode minimale de 8 ans. Mais revenons \u00e0 la Loi de Finances 2020, qui dans l\u2019esprit \u00ab d\u2019ouverture \u00bb de la Cour de Cassation, avait \u00e9tabli que la commercialisation de produits de canapa l\u00e9gale, y compris les inflorescences, n\u2019\u00e9tait plus un d\u00e9lit. Ce qui n\u2019en avait jamais \u00e9t\u00e9 un depuis la Loi 242 de 2016. Puis elle a chang\u00e9 d\u2019avis en ne d\u00e9finissant pas les param\u00e8tres pour la commercialisation, cr\u00e9ant de la confusion et alimentant encore plus les doutes r\u00e9pandus m\u00eame au niveau populaire par la droite prohibitionniste italienne. En novembre 2020, les parlementaires du M5S ont de nouveau tent\u00e9 de pr\u00e9senter l\u2019amendement, cette fois en essayant de l\u2019inclure dans le D\u00e9cret Ristori, mais une fois de plus avec peu de r\u00e9sultats, comme rapport\u00e9 par l\u2019un de nos magazines pr\u00e9f\u00e9r\u00e9s du secteur, BeLeaf Magazine. Revenant au d\u00e9but 2020, on ne savait plus quoi penser. Et nous ne savions pas encore que dans quelques semaines, la pand\u00e9mie de Covid-19 nous forcerait aux premiers confinements de mars 2020. Qui plus est, il semble que les confinements Covid n\u2019aient pas nui \u00e0 l\u2019industrie du cannabis, bien au contraire\u2026 Bien que contraints de fermer les magasins et les activit\u00e9s professionnelles, \u00ab il semble que \u00bb l\u2019industrie de l\u2019e-commerce du cannabis italien ait r\u00e9alis\u00e9 des chiffres records, on a parl\u00e9 d\u2019au moins 300% de chiffre d\u2019affaires en plus pour nos canapai num\u00e9riques. Les journaux et les journaux t\u00e9l\u00e9vis\u00e9s ne cessent de nous le rappeler depuis des mois. Mais est-ce vrai ? S\u00fbrement pour certaines des plus grandes entreprises, qui ont pu compter aussi sur les ventes des distributeurs automatiques de cannabis l\u00e9gal pr\u00e9sents dans toutes les vitrines de leurs cannabis shops \u00e0 travers l’Italie. Et probablement c’est vrai pour les mois de \u00ab lockdown dur \u00bb de mars-avril-mai 2020. Une fois de nouveau dans la rue, m\u00eame avec distanciation sociale et toutes les nouvelles r\u00e8gles, les gens ont repris \u00e0 sortir de chez eux, et l’e-commerce est revenu \u00e0 ses niveaux habituels. Il faut ajouter que ceux qui n’ont pas pu compter sur des points de vente ouverts en lockdown, et qui ont d\u00fb compter uniquement sur le canal web, ont eu<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":243576,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[211],"tags":[],"class_list":["post-248755","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-categorise"],"blocksy_meta":[],"yoast_head":"\nLe cannabis en Italie : mise \u00e0 jour 2021 sur les lois et les saisie<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Qu\u2019est-ce qui a chang\u00e9 en 2020-2021 pour le cannabis l\u00e9ger et le CBD en Italie ? 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