France et CBD: l'interdiction de la vente de fleurs et de feuilles de chanvre a été suspendue par le Conseil d'État
L’interdiction de la vente de fleurs et de feuilles de chanvre a été suspendue. Le gouvernement avait publié le 30 décembre un arrêté interdisant la possession et la vente de feuilles et de fleurs de chanvre, y compris celles contenant du cannabidiol (CBD).
Le Conseil d’État a suspendu, lundi 24 janvier, l’ordonnance gouvernementale interdisant la vente de produits de chanvre contenant du CBD, le cannabinoïde non psychotrope contenu dans le cannabis. Les principaux acteurs du secteur ont fait entendre leur voix pour protéger leur activité et ont demandé une suspension d’urgence de l’ordre émis par le ministère de la santé, qui aurait été préjudiciable aux producteurs et aux négociants de cannabis à faible teneur en THC.
Le Conseil d’État a déclaré dans son ordonnance que: « ne résulte pas de l’instruction (…) que les fleurs et feuilles de chanvre dont la teneur en THC [delta-9-tétrahydrocannabinol, la molécule psychotrope du cannabis] n’est pas supérieure à 0,30 % revêtiraient un degré de nocivité pour la santé justifiant une mesure d’interdiction générale et absolue de leur vente aux consommateurs et de leur consommation ».
C’est ce qu’a indiqué le Conseil d’État dans un communiqué de presse, en précisant que la suspension s’applique « à titre provisoire » dans l’attente d’un jugement définitif sur la légalité de l’ordonnance contestée.
L’État devra verser un total de 13 000 euros aux treize entreprises requérantes pour leur rembourser le montant total dépensé pour le recours et la suspension d’un ordre qui semble être illicite.
Le marché du chanvre: un secteur en pleine expansion
Au début de l’année 2021, il y avait environ 400 boutiques de CBD en France, aujourd’hui il y en a presque quatre fois plus. Le chiffre d’affaires du secteur est estimé à un milliard d’euros, dont les deux tiers proviennent de la commercialisation des fleurs et des feuilles de chanvre brutes. Certains commerçants vendent et distribuent désormais aussi du CBD par le biais de distributeurs automatiques de chanvre, tels que ceux de Harvin: c’est une innovation importante pour la nouvelle filière française.
Aurélien Delecroix, président du syndicat du chanvre, explique que pour les professionnels du chanvre, ce fut un choc: la filière a été remise en cause du jour au lendemain et sans raison valable. L’horizon s’éclaircit, mais tout reste à clarifier. Le ministère a en fait tenté de défendre un argument de santé publique qui, de toute façon, ne tient pas la route, car rien ne prouve que le CBD soit dangereux pour la santé.
La Confédération des buralistes réitère sa demande que la vente de produits de chanvre contenant du CBD soit réglementée par des règles claires, sûres et permanentes, afin que le marché du CBD ne retombe pas dans la confusion, dans l’attente d’une décision sur le sujet.
En novembre 2020, suite à la désormais célèbre affaire Kanavape, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé qu’il était illégal pour la France d’interdire le CBD, par ailleurs autorisé dans de nombreux autres pays européens, au nom du principe de libre circulation des marchandises. La CJE a également déclaré que le CBD n’a « aucun effet nocif sur la santé » et ne peut être considéré comme un stupéfiant, contrairement à sa molécule sœur, le THC, qui est interdit à des pourcentages élevés.
La Cour de cassation, la plus haute instance judiciaire française, a suivi l’exemple de la CJUE en juin de l’année dernière, en décidant que tout produit dérivé du chanvre cultivé et transformé légalement dans la Communauté européenne pouvait être vendu en France.
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